L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine est très ancienne puisqu’il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique.
L'octroi de mer
Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe dénommée « octroi de mer » est applicable.
Les opérations soumises à l’octroi de mer sont les suivantes :
les importations de biens;
les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production (les « assujettis »).
Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation d’un bien meuble corporel, ainsi que les opérations agricoles et extractives.
Est considérée comme une transformation toute modification de l’état d’un bien, qu’il y ait ou non un changement de position tarifaire, à l’exception des opérations de conditionnement ou de manutention.
La livraison d'un bien s'entend du transfert du pouvoir de disposer d'un bien meuble corporel comme un propriétaire. Les prestations de service n'entrent pas dans le champ d'application de cette taxe.
Les conseils régionaux (ou le conseil général à Mayotte) peuvent également instituer un octroi de mer régional dont l’assiette est identique à celle de l'octroi de mer.
Achats en ligne en France ou aux USA vers la Martinique
Lorsque vous commandez sur internet depuis la France métropolitaine ou les USA, vous êtes donc sujet aux taxations douanières en vigueur. Si vous en avez la possibilité, demandez aux sites marchands de vous faire une facture HT, pour ne pas payer doublement la TVA.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser aux centre de douane de la Martinique :
Bureau de douane du Lamentin
Aéroport – Aérogare du frêt
BP 81005
97232 LE LAMENTIN
Tél : 05 96 51 73 96
Pour plus d'informations, contactez l'équipe e-box® France ou rendez-nous visite.
